Intervention de Axelle Lemaire

La question que pose ma collègue Barbara Romagnan est éminemment politique, c’est celle de la majoration du coût du travail s’agissant des temps partiels. Faut-il en augmenter le coût pour dissuader les employeurs d’y recourir ? La question a été directement posée au ministre du travail, Michel Sapin, lors des auditions menées par la délégation aux droits des femmes dans le cadre de la préparation de ce projet de loi et la réponse fut tout aussi claire que la question : il faut laisser du temps à la démocratie sociale. Nous avons décidé de demander aux partenaires sociaux de négocier très précisément sur ce sujet. Ils sont soumis à des obligations de résultat en la matière, avec des décisions à rendre dans un certain délai.

Le groupe socialiste comprend totalement les impatiences qui s’expriment, et le ministre les entend aussi. Mais dans le cadre de la méthode utilisée, nouvelle pour le législateur français, à savoir faire confiance à la négociation sociale, je demande le retrait de cet amendement.