Intervention de Véronique Massonneau

Cet amendement vise à lutter contre le recours abusif des entreprises au temps partiel. Il ne s’agit pas d’un cavalier législatif car il est de notoriété publique que la majorité des personnes ayant un contrat en temps partiel sont des femmes. En 2012, 6,6 % des travailleurs concernés étaient des hommes contre 30,6 % de femmes. Sur l’ensemble des travailleurs en temps partiel, la répartition observée est de 82 % de femmes contre 18 % d’hommes, une différence trop importante qui mérite que l’on s’attarde sur ses origines. À cette fin, il convient de lutter contre le recours abusif au temps partiel car, si certains sont voulus, beaucoup sont encore subis, aussi faut-il en encadrer strictement le recours par les employeurs. Cet amendement vise par conséquent à majorer de 10 % les cotisations sociales de l’employeur lorsque le nombre de ses salariés à temps partiel est au moins égal à 20 % du nombre total des salariés.