Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 20 janvier 2014 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Après l'article 2 e
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Nous pouvons dire qu’il y a unanimité sur ces bancs pour lutter contre le temps partiel subi et vouloir dissuader avec efficacité les entreprises d’y recourir et de précariser encore davantage les femmes. La communauté de vue, sur ce sujet, est totale, j’en suis certain. Les seules divergences concernent, une fois de plus, la méthode : quand et comment.
La loi sur la sécurisation de l’emploi apporte déjà quelques réponses. J’ai bien entendu qu’elles ne vous satisfaisaient pas, mais encore faut-il que nous en connaissions déjà les effets réels.
Nous devons par ailleurs tenir compte d’un élément nouveau. Voilà en effet six jours à peine que le Président de la République, dans sa conférence de presse, a lancé un grand appel à la responsabilité des partenaires sociaux. Le débat est donc devant nous dans les tout prochains mois, le Président de la République ayant même indiqué que le Gouvernement engagerait alors sa responsabilité. Sachant que ce débat portera sur les contreparties offertes par les entreprises, il va donc de soi que la question du temps partiel, de sa limitation et de ses éventuelles sanctions en fera partie. Tel est l’élément nouveau que nous devons prendre en compte. La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements.
