Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

…grâce aux dispositions relatives au minimum horaire, au temps complémentaire surrémunéré, et d’autres encore qui ont suivi sur le temps partiel, en particulier dans le cadre de la réforme des retraites et l’accès aux droits sociaux. Je ne voudrais pas que l’on sous-évalue toutes ces avancées.

S’agissant du minimum horaire, si cette mesure était si minimaliste que cela, les branches n’auraient pas tant de mal à négocier pour parvenir à la faire respecter. Le Gouvernement a décidé de donner la main aux branches et aux partenaires sociaux pour négocier, avec, pour le coup, une date butoir. Je propose que nous puissions les accompagner. C’est ce que nous faisons déjà auprès d’une vingtaine d’entre elles que nous accompagnons par des commissions mixtes paritaires où un médiateur est nommé en plus des partenaires sociaux représentés pour aboutir au résultat que nous espérons. Ce serait donc, me semble-t-il, de bonne politique que de procéder à une évaluation avant de légiférer autrement. Avis défavorable.