Intervention de Sonia Lagarde

Séance en hémicycle du 20 janvier 2014 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Après l'article 2 e

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSonia Lagarde :

Ce projet de loi impose aux entreprises de nouvelles obligations destinées à garantir davantage l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L’amendement no 85 vise simplement à mieux veiller au respect de ces obligations en s’appuyant sur les délégués du personnel qui auraient pour mission, entre autres, de saisir l’inspection du travail en cas de non-respect par l’employeur des obligations mentionnées à l’article précité du code du travail.

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