Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 20 janvier 2014 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Après l'article 2 e
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :C’est à regret, madame Lagarde, que je vous propose une nouvelle fois de retirer votre amendement car, après analyse du droit en vigueur, il nous semble déjà satisfait. Les délégués du personnel ont déjà la possibilité de signaler les dysfonctionnements et les carences qu’ils auraient pu constater à l’agent de contrôle. Si vous mainteniez l’amendement, la commission y serait défavorable, mais peut-être les termes de notre échange vous convaincront-ils de le retirer ?
