Intervention de Barbara Romagnan

Il s’agit d’un amendement important qui n’entraîne toutefois pas de conséquences considérables. La possibilité de prise en charge par l’employeur des cotisations patronales additionnelles sur la base du temps, pour les salariés à temps partiel, est trop peu mise en oeuvre. L’amendement vise à ce que cette question soit systématiquement abordée dans le cadre de la négociation annuelle sur le temps de travail.