Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Séance en hémicycle du 20 janvier 2014 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Après l'article 2 e

Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement :

je vous dirai simplement, madame la députée, que votre amendement est déjà satisfait par l’article 2 E du projet de loi, qui précise que la mise en oeuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération est suivie dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires prévue à l’article L.2242-8 du code du travail. Ainsi, le lien est déjà établi et votre préoccupation satisfaite. Je vous propose donc de retirer cet amendement ; à défaut, le Gouvernement y sera défavorable.

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