Intervention de Barbara Romagnan

À mon sens, l’amendement n’est pas satisfait. Mais je peux me tromper, et j’accepte donc de le retirer. Je cite l’article L.2248-2 du code du travail : « Chaque année, l’employeur engage une négociation annuelle obligatoire portant sur : 1° les salaires effectifs ; 2° la durée effective et l’organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel ou l’augmentation de la durée du travail à la demande des salariés ». Mon amendement ne visait qu’à demander une simple précision.

J’ajouterai à cet égard quelques éléments à mon argumentation générale sur le temps partiel. Je rappelle que nous encourageons aujourd’hui les entreprises à recourir au temps partiel qui, pour elles, est rentable – conséquence d’un certain nombre de modifications adoptées dans les années 1990. Or, si la loi n’impose rien en la matière, alors il ne se passera rien ! C’est pourtant bien à cela que nous servons. Tel est donc le sens des amendements déposés à cet article par différents groupes politiques.

Même à temps plein, les emplois concernés sont sous-payés, très majoritairement occupés par des femmes et presque toujours à temps partiel, d’où un niveau de ressources encore moindre. Il s’agit des femmes les plus pauvres – quand elles ont du travail ! En outre, que certains camarades me pardonnent mais nous avons toujours défendu la même chose !