Intervention de Jacqueline Fraysse

Nous voterons bien entendu cet article, qui prévoit le remboursement à 100 % des IVG et qui constitue indiscutablement une réelle avancée. Je profite de ce moment pour rappeler tous les efforts que nous avons à faire dans le domaine de la contraception puisque, depuis plusieurs années, le nombre d'IVG ne diminue pas, ce qu'il faudrait pourtant obtenir.

Je veux aussi rappeler, comme vient de le faire ma collègue, que le coût du geste médical n'est pas le seul obstacle aux difficultés d'accès à l'IVG. Une étude du Mouvement français pour le planning familial sur les conditions d'accès à l'IVG en Seine-Saint-Denis montre tous les obstacles qui restent à surmonter. Ainsi, il peut s'écouler entre trois et cinq semaines entre le premier contact téléphonique et la réalisation de l'intervention, alors que l'IGAS recommande que ce délai ne soit pas supérieur à cinq jours. Sur les huit établissements pratiquant des IVG en Seine-Saint-Denis, un seul les pratique effectivement entre 12 et 14 semaines d'aménorrhée, ce qui est tout de même préoccupant, et trois persistent à exiger une autorisation parentale pour les mineures, ce dont la loi les dispense.

Je vous invite à lire cette étude assez édifiante. Et je vous ferai grâce des gestes ou des mots de mépris parfois adressés aux femmes qui ont recours à l'IVG.

Je terminerai mon propos en soulignant le manque criant de centres IVG dans les structures publiques et le manque de moyens, notamment en personnels. Ce qu'a dit Mme Massonneau souligne la gravité de la situation puisque plus de 150 centres ont été fermés dans le cadre des regroupements de services initiés par la loi HPST, qui continue à produire ses effets négatifs.

Je vous le dis très sincèrement, je veux croire que le Gouvernement et la nouvelle majorité auront à coeur de corriger ces anomalies qui sont extrêmement dommageables pour les femmes, mais aussi pour l'ensemble de notre société. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC et écologiste.)