Intervention de Véronique Massonneau

…t réparateur pour les femmes concernées, puisqu’il permettrait d’augmenter leurs futures pensions. Il est proposé d’instaurer une sanction progressive selon le taux d’écart entre les salaires des hommes et ceux des femmes : plus l’écart sera important, plus forte sera la sanction.

Le groupe écologiste avait déjà proposé l’adoption de ce dispositif à l’occasion de la réforme des retraites, en vain hélas. Cette mesure semble avoir toute sa place ici, dans ce projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes.