Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Comme nous allons en finir avec les dispositions relatives au temps partiel, je ne voudrais pas que l’on clôture cette partie de la discussion sur un malentendu.

Je suis tout aussi attachée que vous – je vous le dis à tous, sur tous les bancs – à la nécessité de lutter contre la précarité des temps partiels subis pour les femmes. J’estime, de ce point de vue, que tout ne passe pas par la loi. Nous avons refusé un certain nombre d’amendements, mais cela ne veut pas dire que nous ne sommes pas attentifs aux sujets que vous évoquez.

D’une part, la loi de sécurisation de l’emploi a apporté des avancées. Il faut laisser le temps au temps. Nous ne réclamons que quelques mois pour que soient mises en application les dispositions que vous avez votées ici même en juin dernier. Ensuite, nous ferons le bilan, et s’il est utile d’aller plus loin, nous le ferons. Mais c’est par le dialogue social que nous avons voulu poursuivre ce travail et je pense que c’est de bonne politique que de nous laisser faire.

D’autre part, tout ne passe pas par la loi. Suite à une conférence de progrès que nous avions organisé sur la question du temps partiel dans les services de propreté, nous avons adopté une circulaire qui impose aux pouvoirs publics, notamment à l’État, de toujours recourir au mieux-disant en matière de prestations de nettoyage, pour faire en sorte que ce soient les entreprises qui assurent un temps continu, mais aussi une formation pour progression de carrière à leurs salariés, qui remportent les marchés plutôt que les entreprises qui parient sur la précarité.

Je reviens maintenant sur l’exemple que je vous ai donné tout à l’heure. Nous accompagnons les branches auxquelles nous avons demandé de négocier durant les six mois à venir. Nous ne les laissons pas dans la nature, car nous voulons vraiment qu’elles aboutissent.

Dernier exemple de notre volonté sur cette question, c’est l’accès aux droits sociaux pour les salariés à temps partiel. Nous avons fait certains progrès dans la réforme des retraites en permettant aux salariés d’accéder aux droits à retraite dès 150 heures travaillées. Nous allons emprunter la même voie dans quelques jours – ou quelques semaines –, s’agissant de l’accès aux indemnités journalières. C’est un sujet sur lequel on ne peut pas nous faire le procès de ne pas avancer. Nous avançons, mais plus globalement, il y a un sujet derrière tout cela : les services à la personne et la qualité de travail au sein de ce secteur. Sachez que, là encore, le Gouvernement travaille sur cette question et reviendra avec des propositions, en passant par le dialogue social qui nous semble indispensable pour que les acteurs s’approprient les mesures que nous adoptons.