Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 20 janvier 2014 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 2 g
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cet amendement n’a pas été examiné par la commission. À titre personnel, j’émets un avis plutôt réservé, car je ne vois pas l’intérêt de supprimer le mot « quinquennal ». Cela implique qu’il n’y aurait plus de périodicité imposée pour la remise d’un rapport. Cela nous laisse dans le flou.
Si Mme la ministre pouvait nous en dire un peu plus, ma pente naturelle étant de lui faire confiance, j’émettrais alors un avis plutôt favorable. Mais en l’état actuel de nos débats, qui ont été limités, madame la ministre, j’ai quelques réserves.
