Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

C’est très simple : nous restons sur le principe indiqué par l’article. Mais nous laissons aux instances que sont la Commission nationale de la négociation collective, d’une part, et le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, d’autre part, le soin de définir le rythme de transmission des rapports appropriés.

Je le répète, le principe reste le même. Simplement, ces instances nous semblent mieux à même de définir le rythme de transmission.