Intervention de Régis Juanico

L’article 2 du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes est très important. En effet, il porte création de la prestation partagée d’éducation de l’enfant en lieu et place du complément de libre choix d’activité. La réforme du congé parental est un dispositif qui s’inscrit dans une politique plus large menée par le Gouvernement visant à une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle. Ainsi, l’accord national interprofessionnel sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle fait l’objet de traductions législatives dans le texte, comme l’accompagnement renforcé vers l’emploi pour les femmes à l’issue du congé parental. De même, le plan d’accueil de la petite enfance porte création de 275 000 places d’accueil supplémentaires – 100 000 en accueil collectif, 100 000 pour les assistantes maternelles et 75 000 pour les enfants de moins de trois ans re-scolarisés.

Michel Heinrich, député UMP, et moi-même avons publié un rapport dans le cadre du comité d’évaluation et de contrôle lorsque Claude Greff était ministre. Il portait sur la performance des politiques sociales et prônait des orientations similaires, en particulier une réforme s’inspirant de ce qu’ont fait nos amis allemands et suédois, c’est-à-dire un congé parental réduit à quatorze mois, mieux rémunéré à hauteur de deux tiers du salaire antérieur et plafonné et enfin mieux partagé entre les hommes et les femmes, ce qui est l’objet de l’article 2 du texte que nous examinons ce soir. Actuellement, 97 % des bénéficiaires du CLCA sont des femmes. Afin que les hommes prennent eux aussi leurs responsabilités éducatives et parentales, il faut voter l’article 2.