Intervention de Claude Greff

Il est aisé de déduire de mon intervention lors de la discussion générale que je ne suis pas favorable à l’article 2. Je souhaite donc le supprimer pour les raisons suivantes. L’égalité n’est pas l’égalitarisme brutal. La liberté du couple de déterminer quel parent prendra un congé parental est remise en cause par l’article 2. Il s’agit d’une intrusion de l’État dans un choix qui relève de la responsabilité du couple, l’égalité consistant à permettre à l’un comme à l’autre de bénéficier du droit au congé parental et des aides induites et non à l’imposer. C’est parce que je suis sensible à la famille et aux responsabilités qui en découlent que je ne souhaite pas que l’on impose aux hommes six mois de congé parental.

On attend d’une telle mesure la réduction de fait du congé parental pour le deuxième enfant. En effet, pour des raisons économiques évidentes, c’est le plus souvent le conjoint dont le revenu est le plus faible qui opte pour le congé parental, afin de ne pas réduire excessivement les ressources du ménage. Selon cette logique, le couple renoncera tout de même à ce que le conjoint au revenu le plus élevé prenne le congé parental. Il en résultera donc, comme le prévoit l’article 2, la diminution de la durée du congé de trente-six à trente mois pour le couple.

Il y a bien là l’introduction d’une inégalité entre couples, car certains conjoints ne voudront ou ne pourront pas bénéficier de leurs droits pour des raisons professionnelles comme le CDD, l’intérim ou la poursuite d’études. Ces couples seront alors privés de solution de garde au cours des six mois précédant le troisième anniversaire de l’enfant et sa possible scolarisation. Le congé parental sera donc de plus en plus inaccessible pour les couples.