Intervention de Sébastien Denaja

Il s’agit d’une disposition très importante du projet de loi. Rappelons l’objectif poursuivi. Il s’agit tout d’abord d’améliorer le partage des tâches éducatives entre les parents. Nous sommes soucieux de ne pas éloigner trop longtemps les femmes du marché du travail. Il faut également faire évoluer le regard de la société. C’est souvent sur les femmes que pèsent certains risques qui dissuadent les chefs d’entreprise d’en recruter une. Il faut donc que le risque d’absence pour raisons parentales pèse aussi sur les pères et non, comme c’est le cas aujourd’hui, quasi-exclusivement sur les femmes. Un changement des mentalités s’impose donc. Le dispositif de la PREPARE, dont le nouveau nom me semble heureux – on me pardonnera cet auto satisfecit –, prépare à la fois l’enfant à sa future vie d’adulte et la mère, car c’est essentiellement d’elle dont il est question aujourd’hui, au retour à l’emploi.

En outre, la commission des lois saisie au fond et dont je suis rapporteur a veillé à ajuster le dispositif et surtout à remédier à un certain nombre de difficultés éventuelles. Tout le monde peut en convenir, au rang un, c’est-à-dire lorsque le couple a un enfant, le progrès est réel. Un congé de six mois, absolument inédit, est accordé au second parent, les six mois du père, en quelque sorte. La première rédaction pouvait prêter à confusion, mais il faut bien comprendre que la mère dispose évidemment du congé de maternité de quatre mois auxquels s’ajoute une année entière, six mois pour la mère et six mois pour le père.

Au rang un, le progrès est donc incontestable. Comme vous l’avez dit, madame Greff, nous assumons le choix de réduire éventuellement la durée du congé pour les rangs deux et trois de trois ans à deux ans et demi au cas où le père ne prendrait pas de congé. D’une certaine manière, il s’agit d’un pari. Nous pensons pouvoir en la matière imiter nos voisins allemands. Actuellement, 97 % du demi-million de personnes qui prennent ce type de congé et bénéficient de ce type de prestations sont des femmes. Seuls 18 000 des 550 000 personnes qui prennent ce congé et bénéficient de ces prestations sont des hommes.

C’est donc, osons le terme, un pari. Les projections inspirées du dispositif allemand laissent espérer que, au cours des prochaines années, 100 000 pères s’engagent dans cette voie au lieu des 18 000 actuels. Nous aurons alors fait des progrès considérables. Pour toutes ces raisons, il faut repousser les amendements de suppression. Il faut aussi donner une chance aux dispositions prévues de produire leurs effets. Le Parlement demeure en tout état de cause habilité à évaluer le dispositif et à déterminer si le pari a été tenu. Pour ma part, je crois fermement que le pari fait par le Gouvernement, conforté par les parlementaires, sera gagné. J’émets donc un avis défavorable sur les amendements de suppression de l’article 2.