Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 20 janvier 2014 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

ne serait-ce que pour des raisons pratiques. En effet, les CAF seraient confrontées à de graves difficultés de gestion de la prestation si le bénéfice de celle-ci pouvait être étalé, comme le proposent certains, jusqu’à l’âge de dix-huit ans.

Pour ce qui est du reproche, formulé par Mme Greff, d’une loi insuffisamment égalitaire, je tiens à préciser que la loi ne préjuge pas du sexe du second parent. Si je parle du père plutôt que du second parent, c’est par commodité, puisqu’à l’heure actuelle, le congé parental est pris à 97 % par les femmes, mais les choses peuvent changer. En tout état de cause, la loi reste parfaitement neutre, et c’est à la société qu’il appartient de s’engager, si elle le souhaite, dans la voie de l’égalité.

Enfin, Mme Greff a également évoqué le cas où le père – ou le second parent, pour être exact – ne serait pas éligible à la PREPARE. Dans ce cas, le premier parent – le plus souvent la mère – bénéficiera bien de 36 mois de prestation. Dans la même logique, les familles monoparentales ne seront pas touchées par l’éventuelle réduction de 36 mois à 30 mois du versement de la prestation : aucune femme seule n’a à craindre une telle réduction, qui constituerait effectivement une régression. J’insiste sur le fait que la réforme ne prévoit que des progrès. Laissons donc leur chance aux dispositions prévues, afin qu’elles puissent produire les effets bénéfiques que l’on attend d’elles.

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