Intervention de Marisol Touraine

Je voudrais remercier l'ensemble des intervenants pour la qualité des propos qu'ils ont tenus car nous touchons là à des sujets qui concernent la vie intime de femmes souvent confrontées à des situations difficiles – pas toujours, il faut savoir le reconnaître.

Comme l'a dit Mme Poletti, qu'elle soit assumée, réfléchie ou davantage contrainte, une IVG n'est jamais un acte anodin pour une femme. C'est un événement qui revêt nécessairement un caractère très particulier dans la vie d'une femme. Pour autant, il ne nous appartient pas de juger, et personne ne l'a fait. Il ne nous appartient pas de porter un regard qui se substituerait à la décision d'une femme. Il s'agit de faire en sorte que cet acte, parce qu'il est particulièrement important dans la vie d'une femme, ne se retrouve pas contraint, entravé pour des raisons financières.

Vous avez été nombreux à souligner la nécessité de franchir un pas supplémentaire pour garantir les droits des femmes. À l'évidence, c'est le choix du Gouvernement lorsqu'il a décidé d'inscrire cet article dans le projet de loi.

Depuis, nous avons souhaité élargir la perspective qui était la nôtre. C'est la raison pour laquelle j'espère, madame Poletti, que vous retirerez votre amendement, qui ne me semble plus avoir d'objet. Mais avant même que nous ne déposions un amendement visant à proposer la gratuité de la contraception pour les mineures de quinze à dix-huit ans, le Gouvernement s'était déjà engagé dans la voie d'une amélioration de la politique de contraception puisque, dès cet été, j'ai pris deux décisions. La première concernait l'autorisation de la délivrance par le pharmacien du moyen de contraception adapté sur une ordonnance médicale même dépassée. Cela permet à des patientes de ne pas avoir à retourner chez un médecin alors qu'elles disposaient d'une ordonnance de moins d'un an mais de plus de six mois. La seconde décision a donné la possibilité aux services médicaux universitaires de délivrer gratuitement une contraception d'urgence à de jeunes étudiantes. Ce n'était pas possible jusque-là, pour une question juridique ce qui était un peu paradoxal puisque c'était autorisé dans les collèges et les lycées.

Il y a là, vraiment, la volonté d'avoir une politique globale. J'ai demandé à la Haute autorité de santé d'élaborer des référentiels pour les parcours de contraception, afin qu'il soit bien clair que la contraception s'inscrit dans un parcours de santé. Même s'il n'y a sans doute plus aujourd'hui cet esprit militant qui a existé au temps des pionniers de l'IVG, il faut souligner que le fait qu'il y ait davantage de femmes médecins a contribué à faciliter ou favoriser l'acceptabilité de ces actes et leur diffusion.

C'est un ensemble de mesures importantes et un choix de santé publique qui s'inscrit dans une démarche globale, cohérente que nous vous proposons. Il nous semble que cela représente pour les femmes une avancée supplémentaire, et pour les jeunes femmes une avancée significative. En tout cas, je remercie celles et ceux qui se sont exprimés pour soutenir cette politique. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)