Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Peut-être suis-je utopiste en la matière, mais j’aimerais rassembler le plus possible les bonnes volontés sur ce sujet et je suis sûre que nous pouvons y arriver. Je vais donc lever quelques malentendus que j’ai entendus dans la bouche de Mme Greff ou de M. Jacob et qui me semblent durer.

Pourquoi ne pas instaurer un congé plus court et mieux rémunéré ? Vous avez raison ; c’est précisément ce que nous proposons dans le texte en laissant la possibilité aux parents qui préféreraient avoir accès à un congé plus court et mieux rémunéré de choisir le COLCA, le complément optionnel de libre choix d’activité, qui était accessible à partir du troisième enfant et dont nous étendons le bénéfice aux familles de deux enfants.

Ce dispositif consiste à prendre un an de congé au lieu de trois, mais avec une rémunération plus importante de près de 900 euros par mois. Nous avons décidé de l’appliquer de façon expérimentale dans un premier temps parce qu’il est délicat d’agir dans ce domaine : il ne faudrait pas que la possibilité offerte aux parents de prendre un congé plus court et mieux rémunéré incite des femmes qui n’auraient pas pensé à se retirer du marché du travail à le faire davantage, car cela leur portera préjudice, même si elles ne le font que pendant un an.

L’expérimentation vise à nous permettre d’évaluer nos politiques publiques, mais elle est effective. Les parents qui voudront accéder à ce dispositif sur les territoires concernés par l’expérimentation pourront le faire. Nous verrons alors si c’est bien la voie de l’avenir. Mme Guégot demandait tout à l’heure où nous voulions aller : nous laissons la possibilité aux parents de tester plusieurs dispositifs afin de déterminer ceux qui fonctionnent le mieux.

Par ailleurs, quand vous évoquez cette réforme du congé parental, mesdames, messieurs les députés de l’opposition, en particulier madame Greff, on a l’impression qu’on va imposer un modèle unique à toutes les familles selon lequel, à partir du deuxième enfant, la mère sera tenue de prendre deux ans et demi et le père six mois.

Sachez tout d’abord qu’on préfère parler de premier parent et de second parent parce que, précisément, il se peut que ce soit le contraire, c’est-à-dire que le père prenne deux ans et demi et la mère six mois. En outre, on n’oblige personne à prendre un congé parental. Il s’agit seulement d’ouvrir de nouveaux droits. De la même façon qu’aucune femme n’est obligée aujourd’hui de prendre le congé parental qui lui est ouvert, aucun homme ne sera demain obligé de prendre la partie du congé parental qui lui est réservée. Il s’agit seulement d’une possibilité. D’ailleurs, le père pourra ne prendre qu’une partie de ce congé, ou le prendre en conservant une activité à temps partiel.

Il y a dans la réforme une souplesse beaucoup plus importante que ne le laisse croire la façon dont elle est parfois caricaturée. Les deux parents peuvent par exemple prendre ce congé parental en conservant un temps partiel à un moment où ils ont l’impression que leur enfant a particulièrement besoin de la présence de ses deux parents. Ils peuvent également choisir de travailler à 80 % et fixer une journée libre qui sera différente pour la femme et pour l’homme. Ce dispositif permet donc beaucoup de souplesse.

Enfin, concernant le fractionnement, l’objectif est de permettre aux parents d’être présents auprès de leur enfant non seulement jusqu’à l’âge de trois ans mais aussi à d’autres moments où celui-ci pourrait avoir besoin d’eux. J’y tiens tout particulièrement. C’est ce qu’on dénomme de manière plus générale les congés familiaux, qu’il s’agisse du congé pour enfant malade ou du congé de solidarité familiale, par exemple, qui permet d’accompagner un ascendant malade.