Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

À cet égard, j’appelle votre attention sur l’article 5 quinquies A, qui prévoit qu’après une concertation entre les partenaires sociaux, le Gouvernement devra remettre au Parlement avant le 31 décembre 2014 un rapport qui porte sur une harmonisation des droits aux différents types de congé existants, tant parentaux que personnels, en termes de conditions d’ouverture et d’indemnisation, ainsi que sur la portabilité de ces droits et le cadre de leur mise en oeuvre. Nous aurions aimé que, dans l’accord sur l’égalité professionnelle, les partenaires sociaux abordent ce sujet et aillent aussi loin que ce que vous avez évoqué. Ils ne l’ont pas fait ; mais nous allons les y pousser, pour faire en sorte que ces droits à congés familiaux soient aussi protégés que le droit à congé parental.

À mes yeux, je le répète, la réponse à apporter n’est pas la même selon qu’il faut permettre à un ménage d’être présent auprès de son enfant avant l’âge de trois ans lorsqu’il n’est pas scolarisé, c’est-à-dire lorsqu’une présence à temps complet est requise, ou qu’il s’agit pour un couple d’être disponible de temps en temps lorsque l’enfant est plus âgé et qu’il est scolarisé.