Intervention de Frédéric Reiss

L’article 2 instaure une période de partage des droits du complément de libre choix d’activité entre les deux parents. Le fait d’être en couple n’implique pas nécessairement que les deux personnes soient les parents d’un enfant commun. La notion juridique de couple est trop large et évasive.

En l’état, le texte imposerait la prise de congé parental par une personne qui pourrait n’avoir aucun lien juridique avec le ou les enfants de son conjoint. Cela n’aurait donc aucun sens et serait défavorable aux familles concernées.

Nous proposons donc avec l’amendement no 128 de remplacer « les deux membres du couple » par « la mère et le père de l’enfant ». L’amendement no 129 aurait pour objet, si le précédent n’était pas adopté, de remplacer ces termes par les mots : « parents de l’enfant ». Cette expression est d’ailleurs déjà employée à l’alinéa 52 du projet de loi.