Intervention de Sébastien Denaja

Avec l’amendement no 128 , j’ai le sentiment que les députés de l’UMP jouent une séquence nostalgique, car son objet est plus restrictif que ce que le droit permet. Nous en avions d’ailleurs déjà débattu en commission. En effet, comme vous le savez, mon cher collègue, les parents peuvent être de même sexe. J’émets donc un avis défavorable à cet amendement.

Quant à l’amendement no 129 , il a reçu un avis défavorable de la commission au titre de l’article 88 de notre règlement. Cependant, nous nous sommes prononcés sur un amendement du même type le 18 décembre dernier et j’avais moi-même accepté que l’expression « les deux membres du couple » soit remplacée par les mots « parents de l’enfant », car cette dernière n’exclut personne. Au demeurant, nous avons poussé l’analyse juridique pour savoir si l’usage de l’une ou l’autre de ces expressions pouvait poser problème. Elles sont strictement synonymes et le code de la Sécurité sociale emploie aussi souvent l’une que l’autre. Pour autant, je m’en tiens à l’avis de la commission, qui est défavorable.