Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 20 janvier 2014 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 2
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Compte tenu de la jurisprudence que nous appliquons lorsque le débat parlementaire porte sur un point débattu par les partenaires sociaux, l’avis de la commission est défavorable.
