Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 20 janvier 2014 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 2
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Ces deux amendements présentent une faille principale, concrète et pratique : il est difficile d’apprécier l’écart de salaire. À quel moment tient-on compte des primes ? Comment prend-on en compte les aléas auxquels pourrait être exposé l’un ou l’autre des parents ? La mise en oeuvre d’un tel dispositif présenterait donc des difficultés pratiques considérables.
Autre argument, peut-être plus significatif : ces dispositions entraîneraient une rupture d’égalité entre les couples, ce qui n’est pas le but de cet article 2. Sauf, bien évidemment, pour les familles monoparentales, il n’y a pas lieu de distinguer les familles selon leur situation.
Outre les difficultés pratiques et la rupture d’égalité, j’ajoute – mais nous l’avons déjà dit – que le second parent, c’est-à-dire celui dont les revenus sont les plus élevés, n’est pas obligé de prendre six mois de congé. Le Gouvernement tiendra ses engagements quant à la création de 200 000 places d’accueil pour les enfants : le parent qui aura décidé de prendre son congé pourra donc retrouver plus rapidement le chemin de son emploi. L’avis de la commission sur ces deux amendements est donc défavorable.
