Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 20 janvier 2014 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 2
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :J’emploie les mêmes mots, les mêmes termes que ceux que je comptais utiliser pour répondre à M. Poisson. Je ne savais pas, madame, que ce serait vous qui défendriez cet amendement. Je pense donc que vous pourriez retirer les termes que vous venez d’employer à mon encontre.
Revenons au fond. Vous voulez exclure un certain nombre de couples de l’obligation de partage de la PREPARE, parce que l’un des membres du couple exercerait l’une des professions énumérées dans votre amendement.
