Intervention de Najat Vallaud-Belkacem
Séance en hémicycle du 20 janvier 2014 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 2
Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement :
Le présent amendement vise à préserver les droits pour les parents d’enfants nés ou adoptés avant le 1er juillet 2014, en maintenant en vigueur tous les textes du code de la Sécurité sociale modifiés par notre loi, et pas seulement ceux du livre V sur les prestations familiales, mais également les textes connexes – assurance vieillesse du parent au foyer, maintien de droits aux prestations maladie, maternité etc. C’est un amendement de clarification.
