Intervention de Sébastien Denaja

L’article 2 bis A résulte de l’adoption d’un amendement que j’avais défendu devant la commission. Il vise à protéger les pères en alignant leur situation sur celle qui existe pour les mères, en les protégeant contre les licenciements pendant une durée de quatre semaines suivant la naissance de leur enfant. Votre amendement vise à étendre ce dispositif à tous les pères, y compris non salariés. J’insiste sur le fait que l’article prévoit une protection contre le licenciement. Par définition, un licenciement vise la situation d’un salarié. Je ne vois pas à quel autre travailleur, non salarié, vous songeriez. Mais je veux bien que vous m’éclairiez afin que je puisse éventuellement me ranger à votre avis. Votre amendement n’a pas de raison d’être d’autant que la protection des salariés se justifie par l’existence d’un lien de subordination à un employeur. C’est pourquoi nous cherchons à protéger au plan juridique les salariés dans l’exécution d’un contrat de travail. Au vu de ces arguments, peut-être pourriez-vous retirer vos amendements. À défaut, j’émets un avis défavorable.