Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 20 janvier 2014 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 2 a
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je pense qu’il y a un quiproquo. Votre argumentaire concernait deux amendements différents. Sur la notion de père salarié, il n’y a aucun doute sur le fait que l’article vise les pères. Aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d’un « homme salarié » pendant les quatre semaines suivant la naissance de « son » enfant. C’est donc bien le père qui est protégé par cette disposition.
Dans la rédaction initiale, je m’étais contenté d’écrire « le salarié ». Dans la mesure où le masculin est parfois englobant, on aurait pu croire que nous restreignions les droits des femmes. C’est pourquoi j’ai demandé que nous ajoutions les mentions d’ « homme salarié » et de « naissance de son enfant ». Vous ne pouvez qu’être rassuré, monsieur le député, l’article 2 bis A vise la situation des pères salariés. Dans ces conditions, vous pourriez retirer l’amendement.
