Intervention de Sébastien Denaja

Oui, même si la formulation n’est pas très heureuse – je vous invite à vous reporter à l’alinéa 2 du l’article 2 bis B. L’épouse d’un mariage homosexuel sera désignée par l’expression suivante : « le conjoint salarié de la femme enceinte ». Il faut considérer dans ce cas-là qu’il s’agit non pas d’un masculin englobant mais d’un masculin neutre. Nous nous situons là sur le simple plan de l’analyse grammaticale ou orthographique, je ne sais. Il est minuit vingt et vous pardonnerez au rapporteur d’avoir quelques moments de défaillance : je suis d’abord député de l’Hérault et j’ai dû me lever tôt pour être parmi vous à l’heure.