Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 20 janvier 2014 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 2 e
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je vais pouvoir vous rassurer : l’actuelle COLCA est déjà applicable aux familles de trois enfants. Les dispositions que nous avons adoptées en commission, sur mon initiative et sur celle de ma collègue Marie-Françoise Clergeau, sur la base du rapport qu’elle a rendu, proposent d’étendre la possibilité d’utiliser ce mécanisme à partir de deux enfants par famille. Il n’est donc pas restreint aux familles de deux enfants. De mémoire – vous me corrigerez si nécessaire, en vous référant à l’étude d’impact –, je crois que seules 2 500 familles bénéficient de ce dispositif. Tout l’objet de l’expérimentation est d’inciter davantage de familles concernées à y avoir recours.
Je vous demande donc, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.
