Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Je vais développer un peu plus. Nous poursuivons le même objectif : le congé de paternité gagnerait en effet à être mieux connu, et il relève sans doute de la responsabilité des pouvoirs publics de le faire mieux connaître. Aujourd’hui, seuls 66 % des pères prennent ce congé.

Je vous annonce que des améliorations seront apportées dans le cadre du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, qui sera présenté par Marylise Lebranchu, lequel prévoit de rendre ce congé de paternité de plein droit pour les fonctionnaires.

Par ailleurs, nous introduisons des mesures importantes dans le présent projet de loi : il est par exemple prévu une protection pendant les quatre semaines suivant la naissance de l’enfant pour les salariés, mais également pour les collaborateurs libéraux, ce qui n’était pas le cas auparavant.

Votre propos porte également sur un allongement de la durée du congé de paternité au-delà des onze jours actuels. Cela pose une question financière, non seulement au regard de l’article 40 de la Constitution pour les députés, mais également concrètement pour le Gouvernement. Je ne pense donc pas qu’un rapport suffirait à résoudre cette question : pour vous répondre très franchement, dès que nous aurons les moyens financiers de faire ce que vous préconisez, à savoir allonger le congé de paternité, nous devrons le faire, et je m’y engage. La question se résume donc à ceci : quand aurons-nous ces moyens financiers ? Ce n’est pas un rapport qui nous aidera à répondre à cette question ; la volonté politique en revanche est bien là. Avis défavorable.