Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 20 janvier 2014 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 3
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :On ne peut donc pas dire que nous alourdirons les contraintes pesant sur les entreprises concernées. Seule l’entreprise qui se verra attribuer le marché devra prouver qu’elle est bien en conformité, et c’est bien le moins ! Les entreprises le font déjà pour leurs obligations en matière fiscale. Nous entendons, avec cet article, servir d’autres objectifs, auxquels chacun ici souscrit car ils sont éminemment louables. Avis défavorable.
