Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 20 janvier 2014 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 3
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Le code des marchés publics utilise le terme de « conditions d’exécution ». Votre amendement pourrait donc être retiré. À défaut, j’émets un avis défavorable.
