Intervention de Najat Vallaud-Belkacem
Séance en hémicycle du 20 janvier 2014 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 5
Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement :
Il s’agit d’un sous-amendement de clarification qui vise, à la première phrase de l’alinéa 3 de l’article 5 ter, à supprimer les mots : « et les déroulements de carrière », car la notion de déroulement de carrière est déjà prise en compte dans le premier alinéa de l’article L. 2323-47 modifié par l’article 5 ter.
