Intervention de Frédéric Reiss

Séance en hémicycle du 20 janvier 2014 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 5 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

Prendre en compte de l’impact des inégalités entre les femmes et les hommes dans l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs revient exactement à dire que les inégalités elles-mêmes sont des risques. Or une inégalité mettrait-elle en danger physique un salarié sur son lieu de travail ?

De plus, l’insertion des inégalités dans cette évaluation des risques revient à élever l’égalité entre les femmes et les hommes au rang d’obligation de résultat pour l’employeur, tout comme celle de la sécurité.

Voilà pourquoi nous souhaitons supprimer l’article 5 quater A.

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