Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Séance en hémicycle du 20 janvier 2014 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 5 a

Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement :

Cet amendement va dans le même sens que ce que je viens de dire. Nous proposons, après le mot : « risques », de rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 de l’article 5 quater A : « tient compte de l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe ». Cela permet de mieux faire le lien entre l’évaluation des risques et la prise en compte du sexe des salariés concernés et donc de tenir compte de l’éventuelle différence d’impact sur la santé d’une exposition à un risque professionnel selon le sexe du salarié. Ces situations sont aujourd’hui avérées. Nous devons y faire face grâce à des constats qui seront plus clairs et plus fréquents et qui nous permettront d’adapter nos réponses.

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