Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Séance en hémicycle du 21 janvier 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Interruption volontaire de grossesse

Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement :

Elle était obsolète dans la pratique et dans la jurisprudence du Conseil d’État, vous l’avez dit. Nous mettons donc notre droit en conformité avec la réalité de la vie des Françaises et nous soutiendrons évidemment cet amendement.

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