Intervention de Jérôme Chartier

Séance en hémicycle du 21 janvier 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Recettes fiscales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Monsieur le ministre, vous faites feu de tout bois pour trouver des recettes d’impôt sur le revenu. Je vais vous en donner un exemple : ce que vous venez de faire pour les mutuelles des salariés. Ce sont 11 millions de salariés en France qui vont payer l’impôt sur le revenu sur leurs mutuelles – et pas sur la part du salarié, mais sur la part que les entreprises versent pour la mutuelle ! C’est stupéfiant ! C’est la première fois que, sur les fiches de paye, les salariés paieront de l’impôt sur la part de l’entreprise, c’est du jamais vu !

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