Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 21 janvier 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Récidive des délinquants sexuels

Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :

Un procès est en cours et vous comprendrez qu’à partir du moment où la cour d’assises est en train d’examiner les faits abominables que vous avez rapportés, le Gouvernement et particulièrement la garde des sceaux ne peuvent émettre de jugements particuliers.

Je tiens toutefois à rappeler les dates de cette tragédie. L’intéressé a été condamné le 21 février 2006 à la peine de dix ans de réclusion criminelle pour des faits de viol avec arme par la cour d’assises des Hauts-de-Seine. Le 28 septembre 2009, il a été admis au régime de la libération conditionnelle. Il comparaît aujourd’hui devant la cour d’assises de Douai pour des faits commis dans la nuit du 5 au 6 septembre 2010 à Marcq-en-Baroeul à l’encontre de Natacha Mougel : enlèvement, séquestration précédée d’actes de torture et de barbarie, tentative de viol avec usage d’une arme, de meurtre précédé de tentative de viol en état de récidive légale, c’est-à-dire des faits d’une rare violence.

Le juge de l’application des peines ainsi que les personnes institutionnellement chargées du suivi d’Alain Penin ont d’ailleurs été invités par la partie civile à comparaître devant la cour d’assises, ce qui nourrira un débat utile.

Compte tenu de la chronologie que je viens de rapporter, je ne crois pas que l’on puisse établir de lien entre le débat qui peut nous opposer sur la politique pénale et l’existence de telle ou telle loi. Ce que je peux partager avec vous, ce sont des interrogations, des interrogations graves, sur la question du traitement de la grande délinquance, notamment sexuelle. J’espère que, sur ce point, il n’y aura pas de débat politicien car les faits sont trop graves.

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