Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 43, amendement 795

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 795 du Gouvernement.

Je rappelle que cet amendement reprend l'amendement n° 190 à l'article 13, que Mme Bérengère Poletti avait défendu, puis retiré. Il a reçu un avis favorable de la commission.

(L'amendement n° 795 est adopté.)

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