Intervention de Denis Baupin

Je suis saisi d'un amendement n° 795 du Gouvernement.

Je rappelle que cet amendement reprend l'amendement n° 190 à l'article 13, que Mme Bérengère Poletti avait défendu, puis retiré. Il a reçu un avis favorable de la commission.

(L'amendement n° 795 est adopté.)