Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 43, amendement 103

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Pour reprendre les mots que la ministre a utilisés hier à mon endroit, je dirai que prétendre que la CMU n'est pas fraudée est un vaste sujet de rigolade. Chacun sait qu'il existe des abus persistants. Je crois que mon collègue a soulevé un vrai sujet, et on ne pourra pas l'éluder.

Il me semble que tout le monde est d'accord : nous avons voté hier à l'unanimité des mesures visant à lutter contre la fraude, qui sont des mesures de bon sens. Il faudra, pour sauvegarder et pérenniser le système de la CMU, le rationaliser en s'inspirant de ce qu'ont fait les autres pays européens. Vous commencez, du reste, à le faire, puisque nous avons parlé hier de gestion de fichiers et d'échange d'informations entre le fisc, les impôts et La Poste : par ces moyens, nous pourrons vérifier, comme mon collègue l'a dit, que les gens résident bien en France, que leur dossier administratif est valable, mais aussi qu'ils sont encore vivants, puisque c'est aussi un problème qui se pose. Nous avons un problème d'identification, qui fait que l'on ne sait pas très bien, dans notre pays, qui est vivant et qui ne l'est plus. Un excellent rapport existe sur ce sujet. Dans d'autres pays se pose le problème de centenaires qui sont décédés et que l'on continue de payer assez allègrement.

La plupart des autres pays du monde sont passés à la biométrie ; la France est en train d'évoluer plutôt positivement grâce aux mesures qui ont été présentées hier par le parti socialiste et ses amis lors du PLFSS. Il faut aller plus loin et poser les vraies questions au sujet de la CMU.

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