Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Aux termes du présent article, la deuxième partie du code de la santé publique, dont le titre actuel est « Santé de la famille, de la mère et de l’enfant », sera intitulée : « Santé reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l’enfant ». Ce changement d’intitulé est assez emblématique de l’état d’esprit qui préside à cette séquence du projet de loi, assez éloignée des thèmes que nous avons abordé jusqu’ici.

L’intitulé que cet article veut modifier procède aujourd’hui d’une construction qui a du sens, et qui n’est pas neutre dans le débat politique. Ce sens consiste à consacrer la pertinence de la cellule familiale, l’ancrage et la construction de la subsidiarité à partir de cette échelle de solidarité que constitue une famille. Nous avons l’impression que cette redéfinition, en fin de compte très fonctionnaliste et pratique, remet complètement en cause cette construction de la « santé de la famille, de la mère et de l’enfant » qui fonde, au-delà de la famille, l’esprit même de nos engagements politiques et de nos institutions.

L’amendement no 101 vise à remettre en avant, dans le débat politique, ce principe, fondateur pour moi et pour beaucoup d’entre nous, selon lequel la définition d’un projet de société et la construction du vivre-ensemble partent de la famille.