Intervention de Jean-Frédéric Poisson

…et elle porte avec elle un certain nombre de projets, qui sont d’ailleurs tout à fait liés aux articles que nous examinerons tout à l’heure. Je ne comprends pas l’intention qui semble se cacher derrière ce nouvel intitulé : j’aimerais donc que vous l’explicitiez d’une manière un peu plus précise. En tout état de cause, je propose la suppression de l’article 5 quinquies B.