Intervention de Sébastien Denaja

Je veux revenir sur l’état d’esprit relevé à l’instant par M. Fromantin, en décrivant l’état d’esprit qui a animé la commission des lois lors de nos débats sur ce sujet.

L’objet de cet article, adopté par la commission des lois le 18 décembre dernier, est simple : il s’agit de moderniser la formulation utilisée dans l’intitulé de la deuxième partie du code de la santé publique, qui comprend – je veux citer les intitulés des subdivisions du code, parce qu’il faut savoir de quoi l’on parle – les dispositions relatives à la « protection et promotion de la santé maternelle et infantile », aux « actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents », à la « stérilisation à visée contraceptive » – je cite toujours le code –, à « l’assistance médicale à la procréation », à la « recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires », et à « l’interruption volontaire de grossesse ». Voilà ce que recouvre la deuxième partie du code de la santé publique, visée par l’article 5 quinquies B du présent projet de loi et donc par les amendements de suppression.

L’intitulé actuel de cette deuxième partie du code de la santé publique date d’une période où elle était beaucoup moins développée et ne traitait pas d’un certain nombre de sujets : elle ne recouvrait pas des dispositions introduites ultérieurement, notamment celles relatives à l’assistance médicale à la procréation. La modification adoptée par la commission des lois permet justement d’adapter l’intitulé de cette partie à son contenu réel, qui avait été modifié ultérieurement.

Il s’agissait aussi d’assumer la modernisation des termes. Je pense notamment à l’expression « santé de la famille ». Chacun peut reconnaître que la famille en tant qu’entité n’a pas elle-même une santé : c’est bien chacun des membres de la famille qui a une santé. Cette expression posait donc un certain nombre de problèmes d’ordre purement logique. Elle renvoie peut-être aussi, éventuellement, à une conception toute holistique de la famille.

J’ajoute un élément à l’adresse de nos collègues du groupe UMP : lors de la discussion de ces dispositions en commission, c’est grâce à l’intervention de notre collègue Guy Geoffroy que les termes initialement imaginés, faisant référence à la notion de « santé infantile », ont été remplacés par l’expression « santé de l’enfant ».

Pour toutes ces considérations, le maintien des dispositions de l’article 5 quinquies B est pleinement justifié. J’invite donc MM. Fromantin et Poisson, s’ils ont été convaincus, à retirer leurs amendements ; dans le cas contraire, je serai conduit à émettre un avis défavorable.