Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Mon avis est évidemment le même que celui du rapporteur. La disposition que ces amendements proposent de remettre en question a été adoptée par la commission des lois dans un simple souci de clarification et de toilettage, en quelque sorte, de notre droit. Elle est donc fort bienvenue, puisque nous recherchons tous la simplification. Le rapporteur a précisément exposé tout l’argumentaire, notamment la nécessité de donner à une partie du code de la santé publique un intitulé plus adapté à son contenu.

Je veux simplement ajouter un élément : essayons de ne pas passer la soirée à rechercher avec force suspicion les intentions cachées des uns ou des autres. Nous sommes ici pour faire la loi, pour la moderniser, pour la clarifier, et nous le faisons dans un état d’esprit totalement limpide. Il n’y a pas d’intentions cachées : nous voulons simplement être au service des Françaises et des Français.