Intervention de Axelle Lemaire

Les raisons de ce changement scriptural, si je puis dire, ont été bien exposées par le rapporteur. Rassurez-vous, monsieur Poisson : il ne s’agit pas de refonder le code de la santé publique, mais tout simplement de modifier l’intitulé de la deuxième partie, pour les raisons qui ont été exposées, et en particulier parce que ses dispositions actuelles dépassent le cadre strictement familial. L’intitulé actuel date de plusieurs dizaines d’années. Il reflète une certaine conception de la femme, de son rôle de mère et de la cellule familiale qui ne correspond plus à la réalité d’aujourd’hui.

Quant à l’idée que se manifesterait ici l’influence d’une pseudo-tradition anglo-saxonne, je réponds qu’il faut en réalité trouver dans ce nouvel intitulé la terminologie utilisée dans les conventions internationales. Il ne s’agit pas d’intentions ou de voeux exprimés par certains pays, mais bien de conventions internationales qui sont entrées en vigueur et utilisées par l’immense majorité des États membres des Nations unies. N’y voyez donc pas des intentions cachées : il ne s’agit aucunement de l’expression d’un dangereux lobby féministe, par exemple, mais simplement d’une volonté toute juridique d’écrire correctement le droit.