Intervention de Edith Gueugneau

Cet article supprime la référence à une « situation de détresse » qui subsistait dans le code de santé publique alors qu’elle était obsolète au regard de la pratique et de la jurisprudence du Conseil d’État, comme Mme la ministre l’a rappelé lors des questions au Gouvernement. Il ne s’agit a priori que d’une modernisation du droit, il ne s’agit que de mettre le droit en adéquation avec la réalité. Pourtant, la liberté de disposer de son propre corps, si durement acquise, pourrait être aujourd’hui mise à mal, balayée, chez certains de nos voisins qui réfléchissent à limiter l’accès à l’interruption volontaire de grossesse.

Je saisis l’occasion de cet article qui consiste simplement à adapter notre droit à la réalité, et de ce texte qui entend faire progresser les droits des femmes, pour ajouter ma voix à celles et ceux qui ont déjà réaffirmé que l’IVG est un droit imprescriptible, comme le rappelait Maud Olivier tout à l’heure.

Nous sommes des hommes et des femmes libres dans notre pays : les femmes doivent avoir la liberté de choisir si elles veulent ou non mener à terme une grossesse. Plutôt que de rouvrir un débat, plutôt que de donner une tribune à la régression, mes pensées vont à ces femmes qui, demain, auront recours à un avortement. Je sais que cette démarche n’est pas aisée. Nous sommes à leurs côtés. Notre combat n’est pas celui du droit – il est déjà gagné – mais celui de l’égalité : égalité d’accès, égalité d’information. Élue d’un territoire rural, je sais que les délais d’attente, les distances à parcourir sont autant d’obstacles pour user de ce droit.

C’est à réduire ces inégalités que nous devons employer notre énergie.