Intervention de Pierre Lellouche

Madame la ministre, permettez-moi de vous dire que, comme Bruno Le Roux, il m’est arrivé, dans ma vie, de connaître ce genre de situation de détresse. Aussi, j’aborde ce sujet avec beaucoup d’humilité.

Je regrette que, dans un pays qui est confronté à tant de difficultés par ailleurs, qui a tant de défis à relever, nous passions notre temps à nous complaire, soit dans des sujets de société à répétition (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), soit à rouvrir des textes qui ont été le produit d’une évolution historique avalisée par notre société. À cet égard, je me permettrai de citer la décision du Conseil constitutionnel de juin 2001 qui rappelait l’équilibre qui avait été trouvé dans la loi Veil entre le respect de la Constitution qui impose, d’une part, la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme de dégradation et, d’autre part, la liberté de la femme qui découle de l’article II de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Le Conseil constitutionnel rappelait que la notion de détresse visait à prévenir toute dénaturation des principes que le législateur a posés, principes au nombre desquels figure, à l’article L. 2211-1 du code de la santé publique, « le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ». L’équilibre du Conseil constitutionnel visait à réconcilier le droit plein de la femme à utiliser l’IVG et le respect de la vie.

Aujourd’hui, par le biais d’un amendement adopté en commission, cet équilibre est remis en question et cela provoque dans le pays un certain nombre de réactions fortes. Ici même, certains en ont tiré la conséquence qu’il fallait dérembourser l’IVG, ce qui n’est pas du tout ma position. J’entends d’autres collègues, probablement mus par les meilleures intentions du monde, prétendre qu’il faut sauver les femmes espagnoles, les femmes irlandaises et les femmes polonaises. Je voudrais simplement rappeler ici que nous sommes l’Assemblée nationale française, qu’aux termes, madame Buffet, de tous les textes européens nous avons pleine souveraineté pour décider ce droit qui s’applique en France. Nous sommes dans la subsidiarité. Il ne nous appartient donc pas de légiférer à la place des Cortes ou du Parlement irlandais ou polonais.