Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

C’est comme si on n’avait plus touché au droit à l’IVG depuis 1975 ! Or je vous rappelle que nous avons successivement autorisé le remboursement par la Sécurité sociale de ce droit à l’IVG, que nous avons supprimé l’incrimination d’interruption de grossesse du code pénal en 1994, que nous avons ouvert la possibilité pour les résidentes étrangères en France de recourir à ce droit à l’IVG. Nous n’avons donc cessé de le conforter, et c’est précisément ce que les parlementaires socialistes vous proposent aujourd’hui en supprimant la notion de détresse. Cette notion avait été concédée à l’époque par Simone Veil elle-même. Replongez-vous en effet dans les débats de 1974 pour comprendre que la victoire sur le droit à l’IVG a été obtenue à l’arraché. Il a fallu faire des concessions, et fort heureusement il se trouve que la réalité, la pratique, la jurisprudence, sont venues avec le temps, avec le progrès des moeurs, rendre obsolètes un certain nombre de ces notions. Il en va ainsi de la notion de détresse comme une condition à l’accès à l’IVG.

Que le législateur puisse aujourd’hui, en 2014, venir d’une certaine façon toiletter les textes, les expurger de notions devenues obsolètes, c’est non seulement bienvenu, mais aussi heureux car l’on sait bien que les notions que l’on laisse dans les textes, si elles paraissent obsolètes à un moment donné, peuvent, à la faveur d’une régression quelques années plus tard – et c’est précisément là que les exemples espagnols nous éclairent – jouer, être interprétées au détriment des femmes elles-mêmes. En mettant fin à cette notion, nous préservons les femmes d’une régression en matière de droit à l’IVG.

Vous dites ensuite que faire cela reviendrait à banaliser l’IVG…